MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.omanelle.fr les présentes mentions légales.

 

Le site « omanelle » est accessible à l'adresse suivante : https://www.omanelle.fr (ci-après "le site").

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site « omanelle » est édité par :

Betty GOUDAL

domiciliée à l'adresse suivante : 3 rue Emmanuel Delmas 56400 Sainte Anne d’Auray, et immatriculé au numéro SIREN suivant : 899 290 670

Téléphone : 06 87 64 28 27

Adresse e-mail : contact@omanelle.fr ci après " l'Éditeur "

 

La directrice de publication est :

Betty GOUDAL

Adresse e-mail de contact : contact@omanelle.fr

 

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société :

 

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ci après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité́.

 

ARTICLE 3 - CONFIDENTIALITE

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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes « mentions légales » sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

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